Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

Principes

conv2pdf est conçu autour de trois engagements stricts :

• Hébergement France : toute l’infrastructure est chez OVH France (Gravelines). Aucun tiers extra-européen (notamment États-Unis) n’intervient dans la chaîne de traitement.
• Aucun cache des résultats : les fichiers générés ne sont jamais conservés au-delà du strict nécessaire à votre téléchargement (1 heure maximum), hors les deux exceptions ci-dessous.
• Suppression automatique : un cron interne supprime tous les fichiers d’entrée et de sortie au plus tard 1 heure après la fin de la conversion, par un cycle de purge s’exécutant toutes les cinq minutes. Deux exceptions, l’une et l’autre déclenchées par vous : le lien de partage que vous générez vous-même, dont le fichier reste disponible jusqu’à l’échéance choisie ou jusqu’à sa révocation (voir « Partage de fichiers public ») ; et le document Word issu d’un OCR Premium, livré par un lien valable 24 heures (voir « Livraison d’un OCR Premium »).

Données collectées

Conversions ponctuelles (Gratuit, sans compte)

• Fichier téléversé (supprimé après 1 h)
• Fichier converti (supprimé après 1 h)
• Adresse IP (logs serveur, conservés 14 j pour sécurité)
• Métadonnées job : outil utilisé, nom du fichier d’origine, taille, durée, statut (conservées 30 j à des fins statistiques)

Compte utilisateur (Premium et API)

• Email
• Plan d’abonnement
• Identifiant client Stripe (pour la facturation Premium)
• Sessions actives (cookie signé, 30 j)
• Clés API (hashées SHA-256, jamais stockées en clair)
• Statistiques de conversion agrégées (sur les 30 derniers jours)

Partage de fichiers public

Durée de conservation du fichier partagé : contrairement à une conversion simple (supprimée en 1 heure), un fichier mis à disposition par lien de partage est conservé jusqu’à l’échéance que vous fixez — au maximum 7 jours en Gratuit et 30 jours en Premium. Vous pouvez le supprimer à tout moment en révoquant le lien ; la suppression est immédiate.

Lorsque vous générez un lien de partage public via la fonctionnalité de partage, conv2pdf agit comme hébergeur au sens de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, et en application du décret n° 2021-1362 (dont le décret n° 2021-1363 enjoint la conservation pour un an), les données techniques suivantes sont conservées 1 an à compter de la création du partage :

• Adresse IP source du contributeur
• Port source TCP (utile en contexte NAT/CGNAT mobile)
• User-agent du navigateur
• Horodatage de la création

Ces données sont stockées dans un journal d’audit dédié, séparé du contenu lui-même. Elles ne sont communiquées qu’à l’autorité judiciaire sur réquisition formelle. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, statistiques ou marketing. Si vous ne souhaitez pas générer ce journal, n’utilisez pas la fonctionnalité de partage public, la conversion seule (sans partage) n’est pas concernée.

Livraison d’un OCR Premium

La reconnaissance de texte d’un PDF scanné (OCR, réservée à Premium) s’exécute en tâche de fond : elle peut durer plusieurs minutes, au-delà de ce qu’une page web attend. Le document Word produit vous est donc livré par un lien que vous recevez par e-mail, valable 24 heures, après quoi le fichier est supprimé. Ce lien n’est créé que si vous demandez l’OCR, il n’est adressé qu’à l’adresse e-mail de votre compte, et il apparaît dans « Mes partages » sur votre espace compte, où vous pouvez le révoquer à tout moment : la suppression est alors immédiate.

Cette livraison n’est pas une mise à disposition du public : elle ne génère donc pas le journal d’audit décrit ci-dessus, et aucune adresse IP n’est conservée un an de ce fait. Si vous transmettez ce lien à un tiers, cette transmission est la vôtre ; utilisez la fonctionnalité de partage si vous voulez publier un fichier.

Base légale

• Conversion ponctuelle : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD)
• Compte et abonnement : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Facturation Stripe : obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD)
• Journal d’audit des partages publics : obligation légale (art. 6.1.c RGPD, LCEN art. 6 II et décrets n° 2021-1362 et n° 2021-1363)
• Logs sécurité : intérêt légitime, lutte contre les abus (art. 6.1.f RGPD)

Sous-traitants

• OVH SAS (France) : hébergement
• Brevo (France) : emails transactionnels (lien magique de connexion, confirmation de changement d’email, transfert des messages du formulaire de contact).
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement uniquement pour les comptes Premium et API payants. Stripe ne reçoit jamais le contenu de vos fichiers convertis.

Cookies

conv2pdf n’utilise aucun cookie de tracking ou d’analyse tierce. Le seul cookie posé est conv2pdf_sid, un cookie de session technique (signé HMAC, HttpOnly, SameSite Lax) nécessaire à votre connexion. Sa durée de vie est de 30 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (suppression de compte instantanée sur demande)
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez contact@conv2pdf.com ou utilisez notre formulaire de contact en précisant qu’il s’agit d’une demande RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

DPA Entreprise

Un Data Processing Agreement (DPA) standard est disponible en téléchargement direct, applicable à tous les clients API payants :

• DPA conv2pdf v1.2 (PDF, français) : version juridiquement contraignante
• DPA conv2pdf v1.2 (PDF, English) : translation for international clients

Pour signer : complétez vos informations dans la section « Le Responsable de traitement », signez le bloc final, et renvoyez le scan signé à contact@conv2pdf.com. Le DPA contre-signé vous est retourné dans les meilleurs délais.

Pour toute question, amendement ou contrat RGPD personnalisé (Sur-mesure sur devis), utilisez notre formulaire de contact.