Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 mai 2026.
Éditeur du site
Le site conv2pdf.com est édité par Iris Digital, propriété de Jamal Tantaoui, immatriculé en France.
- Nom commercial : Iris Digital
- Représentant légal : Jamal Tantaoui
- Email de contact : contact@conv2pdf.com (ou via le formulaire de contact)
- Portfolio : tantaoui.com
Directeur de publication
Jamal Tantaoui
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
Tous les serveurs hébergeant conv2pdf sont situés en France (datacenter de Gravelines).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (interface, logo, textes, code source publié) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite, à l'exception des extraits de code documentation API explicitement marqués comme exemples libres d'usage.
Les fichiers téléversés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. conv2pdf n'acquiert aucun droit sur ces fichiers (voir CGU et Politique de confidentialité).
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.